Conditions générales d'utilisation

1. DEFINITIONS

Application : le logiciel 360 medical et 360 medics téléchargeables de façon gratuite et accessibles dans les boutiques d’applications et exécutables à partir du système d'exploitation d’un appareil électronique mobile (Smartphone ou tablette).

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation définies par 360 medical et qui constituent les règles d’utilisation des Services tels que disponibles à l’adresse suivante : 360medical.com/fr/legal/cgu. Les CGU sont mises à la disposition de l’Utilisateur préalablement à son inscription aux Services fournis par 360 medical.

Compte Utilisateur : espace personnel protégé de l’Utilisateur sur le Site Web et/ou l’Application créé(e)(s) à partir des informations fournies par l’Utilisateur par le biais du Formulaire et nécessaire pour accéder aux Services.

Contenu : les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments rendus accessibles à l’Utilisateur et susceptibles d'être visionnés par lui par le biais de Services.

Données Personnelles : les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par 360 Medical et nécessaires à la réalisation de ses activités et à la fourniture des Services aux Utilisateurs.

Formulaire : le formulaire d'inscription que l’Utilisateur doit nécessairement compléter pour pouvoir utiliser les Services de 360 medical après avoir pris connaissance des présentes CGU.

Lien Hypertexte : le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur le Site Web ou d'une page du Site Web à la page d'un Site Tiers.

Service : l'un ou l'ensemble des services fournis par 360 medical, accessibles en ligne à partir du Site Web, de l’Application ou directement à partir de l'adresse web des Services considérés et permettant la consultation de Contenus par l’Utilisateur.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition des Utilisateurs par le biais d'Internet à l’adresse URL 360medical.com et 360medics.com afin d’accéder aux Services.

Site Tiers : site Internet édité par des tiers sur lequel 360 Medical n'exerce aucune sorte de contrôle et dont des liens hypertextes renvoyant sur de tels sites peuvent être disponibles lors de la consultation des Services.

Utilisateur : le professionnel de santé personne physique relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, majeur et capable, inscrit sur 360 medical après avoir accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation des Services.

2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les rôles et obligations de l’Utilisateur et de 360 medical lors des différentes étapes d'utilisation des Services de 360 medical et viennent fixer les droits et responsabilités ainsi que les conditions inhérentes à l’utilisation des Services de 360 medical par l’Utilisateur.

360 medical se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes CGU à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du Site Web emporte ré-acceptation systématique des CGU et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au Site Web ou à l'application.

L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des CGU des Services de 360 medical qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site Web, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. Les dites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante : 360medical.com/fr/legal/cgu

3. PRESENTATION DES SERVICES DE 360 MEDICAL

360 medical est un service présenté sous la forme d’un Site Web et d’une Application 360 medical et d'un site web et d'une application 360 medics. Les Sites Web et Applications permettent aux Utilisateurs, pour ses principales fonctions, par le biais d’une plateforme interactive, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative ni exhaustive, de consulter des informations sur des pathologies, des médicaments, des définitions médicales, les interactions médicamenteuses, de rédiger des trames de prescriptions et d’accéder à des ressources médicales variées.

Les Utilisateurs sont informés que des laboratoires pharmaceutiques sont des partenaires financiers de 360 medical afin de contribuer à la mise à disposition de ressources médicales et de Contenus aux Utilisateurs.

INSCRIPTION AUX SERVICES DE 360 MEDICAL

L’utilisation des Services de 360 medical nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Utilisateur ainsi que la fourniture par l’Utilisateur de Données Personnelles telles nom, prénom, adresse professionnelle, etc. par le biais d’un Formulaire. A défaut, l’ouverture du Compte Utilisateur ne sera pas possible. L’utilisation des Données Personnelles des Utilisateurs est régie par l’article 9 des présentes CGU.

L’utilisation de certains Services de 360 medical étant strictement réservée aux seuls professionnels de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, 360 medical procédera, lors de chaque inscription d’un nouvel Utilisateur, aux vérifications nécessaires afin de s’assurer de la qualité des Utilisateurs. S’il apparait que l’Utilisateur n’est pas un professionnel de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, 360 medical limitera l'accès aux Services par l'Utilisateur, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

L’Utilisateur s’engage à communiquer, lors de son inscription aux Services de 360 medical aux fins de création de son Compte Utilisateur, des données conformes à la réalité et exactes.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, 360 medical pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Utilisateur de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

L’utilisation des Services de 360 medical est personnelle et destinée exclusivement à des fins non-commerciales. Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du Compte Utilisateur.

Une fois son Compte Utilisateur créé, l’Utilisateur s’engage à garder son identifiant et son mot de passe confidentiels et personnels. 360 Medical ne saurait être tenue responsable de la perte des identifiant et/ou mot de passe de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation frauduleuse ou non par des tiers de ses identifiants. L’Utilisateur accepte et reconnait qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout Compte Utilisateur qu’il utilise pour accéder aux Services. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise son compte ou son identité, l’Utilisateur en informe immédiatement 360 medical par e-mail à l’adresse support@360medical.fr. Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur.

ACCES ET UTILISATION DES SERVICES DE 360 MEDICAL

L'Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l'état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. 360 medical s'efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de 360 medical et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de 360 medical.

La responsabilité de 360 medical ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux et/ou d’utilisation des Services.

Par ailleurs, 360 medical peut être amenée à interrompre les Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que 360 medical ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de 360 medical vers Internet ne sont pas garantis par 360 medical. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par 360 medical, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G etc.) et de son accès internet.

360 medical fonctionne sur tous les navigateurs récents: Chrome, Firefox et Internet Explorer à partir de la version 8. Les versions antérieures à IE8 ne sont pas supportées.

Chaque Utilisateur peut installer l’Application sur son terminal mobile sous réserve de bénéficier d’un abonnement adéquat auprès de son opérateur de téléphonie mobile.

L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de solliciter la fermeture et la destruction de son Compte Utilisateur sans devoir justifier d’un quelconque motif, en en faisant la demande à support@360medical.fr. Le Compte Utilisateur de l’Utilisateur sera alors entièrement désactivé et les données associées détruites sous 7 (sept) jours ouvrés sous réserve des dispositions prévues à l’article « Protection de la vie privée et des données personnelles de l’Utilisateur » des présentes CGU.

Par ailleurs, 360 medical se réserve le droit de procéder à la résiliation d’un Compte Utilisateur, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. Egalement, 360 medical se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d’un Compte Utilisateur dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur devra fournir à 360 medical les preuves attestant de sa bonne foi et de l’absence de fraude. La fraude ou le non respect de ces CGU pourront donner lieu à toute poursuite judiciaire que 360 medical estimera nécessaire.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l'accès et l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.

A ce jour, les Services de 360 medical sont exclusivement disponibles et valables en France.

GRATUITE DES SERVICES DE 360 MEDICAL

Les Services de 360 medical sont fournis à titre gratuit aux Utilisateurs.

RESPONSABILITE MEDICALE

Les Utilisateurs sont informés que les Services de 360 medical, en raison de la complexité des informations à traiter ne peuvent exclure des omissions ou la présence d’informations erronées. 360 medical s’engage à rectifier les omissions ou erreurs dont elle aura eu connaissance ou qui lui auront été signalées par les Utilisateur.

L’utilisation du Site Web et/ou de l’Application ne dispense pas l’Utilisateur de vérifier les informations disponibles auprès des autorités ou de toutes autres sources officielles. 360 medical s’engage auprès de l’Utilisateur à ce que les Services soient mis à disposition des Utilisateurs dans le strict respect des dispositions du Code de la santé publique et du Code de déontologie médicale. En aucun cas les Services ne constituent une obligation pour les Utilisateurs de suivre les recommandations préconisées par les professionnels de santé choisis par 360 medical. Les Utilisateurs conservent, conformément à l’article R. 4127-8 du Code de la santé publique, toute liberté dans leurs prescriptions qui seront celles qu'ils estiment les plus appropriées en la circonstance. L’utilisation du Site Web et/ou de l’Application ne saurait remplacer la décision de l’Utilisateur, seul juge des thérapeutiques à envisager.

SIGNALEMENT

Conformément à l'article 6. I. alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, 360 medical met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Signaler un abus » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal. Le message d'alerte transmis à 360 Medical indiquera automatiquement la date et l'heure de l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article présentant le Contenu incriminé.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Cet article ne s'applique qu'aux Services de 360 medical et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés dans les présentes CGU, pour lesquels 360 medical invite les Utilisateurs à consulter les conditions générales et particulières y afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux traitements des Données Personnelles les concernant.

360 medical respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des Données Personnelles le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Mon compte » du Site Web.

À la clôture du Compte Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les Données Personnelles relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de 360 medical et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.

360 medical se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de transmettre des cookies en vue de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des Services fournis par 360 medical utilisent des cookies. De manière générale, 360 medical enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que 360 Medical pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise.

Une adresse IP est une série unique de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par 360 medical lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte Utilisateur.

A la demande des autorités judicaires, 360 medical peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet

SITES TIERS

Pour le cas où les pages Internet des Services contiendraient des Liens Hypertextes renvoyant vers des Sites Tiers sur lesquels 360 medical n'exerce aucune sorte de contrôle, 360 medical n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de Liens Hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que 360 medical approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. 360 medical n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. 360 medical n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Web est la propriété exclusive de 360 medical.

360 medical détient les Droits de Propriété Intellectuelle sur les éléments originaux qui composent le Site Web à l’exclusion des éléments postés par ses partenaires et des logos de ses partenaires.

Par exception à ce qui précède, les autres contenus représentés sur le Site Web restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs et sont diffusés sur le Site Web par 360 medical ou par ses partenaires avec l’autorisation des titulaires des droits précités.

Il est précisé que les partenaires du Site sont seuls responsables du respect des droits des tiers pour les Contenus qu’ils postent en vue de leur diffusion sur le Site Web ou qu’ils envoient à 360 medical.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu, des marques, logos, photos, images, textes et contenus originaux publiés sur le Site Web, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de 360 Medical et/ou, le cas échéant, des titulaires de droits de propriété intellectuelle est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 360 medical se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses Droits de Propriété Intellectuelle.

Seule la copie à usage privé pour l’usage personnel, privé et non commercial de l’Utilisateur est autorisée.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web : « COPYRIGHT 360 medical TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans et sur le Site Web doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation des Service à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il visite le Site Web, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un ou plusieurs tiers.

DECLARATION

En conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des Données Personnelles réalisé à partir du Site Web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

SUPPORT TECHNIQUE ET ASSISTANCE

Le service d’assistance est accessible en ligne à l'adresse support@360medical.fr.

L'accès au service d'assistance en ligne est gratuit, à l'exception des éventuels coûts de communication Internet.

INFORMATIONS LÉGALES

Le Site Web est exploité par 360 medical, société par actions simplifiée au capital de 250.00 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 799630942 00016 et dont le siège social est situé rue Larrivé à Lyon.

Directeur de la publication : Monsieur Grégoire PIGNE, Président.

Hébergeur des Services : OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 000 000 d’euros, immatriculée au RCS de Roubaix sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

NON RENONCIATION

Le fait pour 360 medical de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Le fait pour 360 medical de ne pas se prévaloir d'une stipulation des CGU n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.